Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Instructions, correspondance et administration générales Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855AhydDs.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Organisation du service Sommiers d'ordres et de réglements : transcriptions et analyses Instructions, circulaires, correspondance générale Sommier des pétitions adressées à la Direction de la Régie, pour avis du Directoire du département Arrêtés pris par les administrateurs du Département, en réponse aux pétitions enregistrées dans les sommiers Autres pétitions non enregistrées dans les sommiers Sommier des pétitions adressées à la Direction départementale pour avis du directeur de la Régie des domaines, enregistrées sous les numéros 1 à 378 (feuillets 1 à 39) Sommier des pétitions enregistrées sous les numéros 1 à 181 (feuillets 2 à 22) Minutes des pétitions enregistrées sous les numéros 366 à 378 dans le sommier 1 Q 1115 Minutes des pétitions enregistrées sous les numéros 1 à 179 dans le sommier 1 Q 1116
