Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855QU82jX.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Instructions, correspondance et administration générales Ventes des biens nationaux Séquestre et liquidation Restitutions et indemnités Administration des domaines Domaines engagés Mobilier national Comptabilité des biens nationaux Contentieux Droits féodaux et autres droits incorporels
