Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Instructions, correspondance et administration générales Sommier des pétitions adressées à la Direction départementale pour avis du directeur de la Régie des domaines, enregistrées sous les numéros 1 à 378 (feuillets 1 à 39) Mots-clés matière Propriété Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855GfyeCs.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1115 - Décembre 1792-ventôse an IV - 1792-an IV
