Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Instructions, correspondance et administration générales Minutes des pétitions enregistrées sous les numéros 366 à 378 dans le sommier 1 Q 1115 Mots-clés matière Propriété Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855q41z7j.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1117 - Pluviôse-ventôse an IV - an IV
