Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Instructions, correspondance et administration générales Autres pétitions non enregistrées dans les sommiers Mots-clés matière Propriété Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855cQI2aR.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1114 - Frimaire an II-floréal an IX - an II-an IX
