Cote
Date
Description physique
15 cahiers et 14 pièces
Présentation du contenu
- conversion en inscriptions de rentes des revenus des biens vendus avec jouissance du 1 janvier 1814
- paiement aux communes des revenus, des annés 1814 et 1815 et de quatre mois de 1816, des biens non vendus.
Mots-clés matière
- Rente
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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