Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Affectations Caisse d'amortissement Biens des communes Ventes des biens Mots-clés matière Biens communaux Caisse d'amortissement Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855i4linf.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1298 - Instructions et correspondance concernant les ventes des biens des communes affectés à la Caisse d'amortissement. Correspondance des sous-préfets et du directeur des domaines - 1813-1816 1 Q 1299 - Affiches de mise en vente des biens : adjudication du 25 mai 1813, commun de Lajarrige à Chaudes-Aigues (1 plan) ; adjudication du 9 juin 1813, commun de la Campagne à Marmanhac, champ de la Gravière et près d'Aurouze et Montjal à Molompize ; adjudication du 23 juin 1813, pré du chapitre à Saint-Chamant, jardins et terrains du cimetière, du Calvaire, de Valadou, des quartiers de Villeneuve et de la Rivière à Saint-Flour, droits de regain sur plusieurs prés à Murat ; adjudication du 25 août 1813, partie de l'église des Bénédictins et droits de regain sur plusieurs prés à Mauriac - 1813 1 Q 1300 - Affiches de mise en vente des biens : adjudication du 15 octobre 1813, diverses parcelles (formant 40 lots) à Laroquebrou ; adjudication du 16 octobre 1813, autres parcelles à Laroquebrou (formant les lots 41 à 65), droits de regain sur deux prés à Mauriac, terrain des Egoutant à Fongrave, commune de Saint-Urcize, terrains du Couderc Grand et du Péage à Coren, pré de la Ribeyre à Saint-Marie-le-Cros, champs de Chalagnac à Bonnac, terrains du Creux de Montaigu et de Notre-Dame trouvée à Saint-Flour, terre dépendant du domaine de Giou à Giou-de-Mamou, montagne d'Escorolle à Collandres, château de la Rochefort, jardin de la Marianne, champ de Lafont et pré du Couderguet à Chastel ; adjudication du 22 décembre 1813, diverses parcelles à Laroquebrou, pré de la Ribeyre à Saint-Marie-le-Cros, champ de la Barrière et terrain de Lafont-Long à Saint-Flour ; adjudication du 31 septembre 1814, partie du terrain de Negrerieu à Laroquebrou, parties du pré des pauvres et terrains à Maillargues, commune d'Allanche, bâtiment appelé corps de garde, vieille tour près du portail de Muret et terrains situés au faubourg, commune de Saint-Flour - 1813 1 Q 1301 - Enregistrement des adjudications de biens avec décomptes des acquéreurs, relevé des ventes faites de mai à décembre 1813 et en septembre 1814 - 1813-1820 1 Q 1302 - Sommier des comptes ouverts aux acquéreurs de biens : adjudictions faites entre le 25 mai 1813 et le 27 juillet 1822 (partie de registre, feuillets 1 à 70) - Sans date 1 Q 1303 - Journal de comptabilité des ventes de biens indiquant le prix de vente, l'intérêt des sommes dues, et les amendes de déchéance - 1813-1825 1 Q 1304 - Procès-verbaux de prise de possession de biens établis par les bureaux d'Aurillac, Chaudes-Aigues, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Saint-Flour, Salers et Vic - 1813 1 Q 1305 - Recettes encaissées pour ventes de biens : par le bureau de Murat du 26 octobre 1813 au 1 janvier 1815 et par celui de Saint-Flour du 9 septembre 1813 au 29 juin 1816. Etats de recouvrements des ventes. Sommier des décomptes des biens vendus dans le département entre le 23 mai 1813 et le 21 septembre 1814. Etat de situation - 1813-1820 1 Q 1306 - Etats de situation établis par les receveurs - 1814-1816 1 Q 1307 - Comptes rendus trimestriels du Directeur des domaines sur la situation des opérations relatives à la cession des biens des communes à la Caisse d'amortissement - 1813-1815 1 Q 1308 - Instructions et correspondance concernant le paiement aux communes de l'équivalent du revenu des biens qu'elles ont cédés à la Caisse - 1813-1815 1 Q 1309 - Répertoire des communes qui ont cédé ou doivent céder leurs biens fonciers à la Caisse - 1813-1814 1 Q 1310 - Recouvrements faits sur les revenus des biens cédés : état pour le 2ème trimestre 1813, pour l'ensemble du département - 1813 1 Q 1311 - Enregistrement des décomptes pour paiement aux communes de l'équivalent du revenu des biens qu'elles ont cédé - 1814 1 Q 1312 - Certificats constatant les sommes revenant aux communes pour paiement de l'équivalent du revenu des biens cédés à la Caisse, pour Allanche, Bonnac, Chaudes-Aigues, Coren, Laroquebrou, Marmanhac, Mauriac, Molompize, Murat, Saint-Chamant, Saint-Flour, Saint-Mary-le-Cros, Saint-Urcize, Salers et Vic - 1814 1 Q 1313 - Certificats du Directeur des domaines, pour la conversion en inscriptions de rentes sur le grand-livre, des revenus des biens cédés à la Caisse - 1814-1815 1 Q 1314 - Instructions et correspondance pour la liquidation entre le Trésor Royal et les communes ayant cédé des biens à la Caisse d'amortissement : - 1816-1818 1 Q 1315 - Dossier relatif aux biens cédés à la Caisse d'amortissement par la commune de Laroquebrou, et dont les acquéreurs ont été frappés de déchéance pour non paiement de leur achat - 1820-1821
