Cote
Date
Description physique
83 pièces
Présentation du contenu
- des ventes faites en octobre 1813
-des biens appartenant à la caisse au 1er juillet 1814
- des biens provenant de confiscation, de partage de succession ou de succession et vendus au profit de la caisse. Remboursement du cautionnement des employés chargés de l'administration des domaines.
Mots-clés matière
- Cautionnement
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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