Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Affectations Caisse d'amortissement Biens de la Caisse Mots-clés matière Caisse d'amortissement Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855SfFF0v.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1234 - Instructions et correspondance relatives à la gestion et à la vente des biens de la caisse d'amortissement - 1806-1810 1 Q 1235 - Sommier général des biens de la caisse : biens cédés par la légion d'honneur (décret du 8 mars 1806) - biens donnés en échange par la sénatorerie - biens de la délégation de 21 millions (loi du 24 avril 1806) - biens cédés le 16 novembre1808 - Sans date 1 Q 1236 - Etats de consistance des biens cédés à la caisse et états indicatifs des biens vendus de 1807 à 1809 - an VII-1810 1 Q 1237 - Ventes de biens de la caisse : adjudications du 26 mai 1811, du 7 août 1812 et 25 mai 1813. Procès-verbaux d'estimation du bâtement et du jardin des cordeliers à Saint-Flour, des bois de Miers et de Pleaux et d'une partie de la montagne d'Escorolles. - 1811-1813 1 Q 1238 - Sommier des ventes des biens de la caisse, avec mention des paiements des acquéreurs - 1807-1822 1 Q 1239 - Enregistrement des décomptes des acquéreurs des biens de la Caisse, décomptes et correspondance - 1815-1819 1 Q 1240 - Sommier des biens de la Caisse avec l'indication des dates des ventes - Sans date 1 Q 1241 - Registre de comptabilité du produit des ventes des biens (partie de registre, fuillets 1 à 8) - 1808-1815 1 Q 1242 - Registre des comptes ouverts aux acquéreurs - 1808-1817 1 Q 1243 - Relevés - 1811-1818 1 Q 1244 - Correspondance du Directeur des domaines relative à l'administration et à la vente des biens de la Caisse - 1806-1816
