Cote
Date
Description physique
28 pièces
Présentation du contenu
- des rescriptions payables en transfert de rentes tirées sur le département (an XIII)
- des rentes disponibles (an XIII-an XIV), établi par le bureau de Salers
- des rentes susceptibles d'être transférées à l'acquit des rescriptions du Trésor public (1807)
- des rentes disponibles dans le département et états des rentes à payer ou à remplacer (1827-1829)
- des rentes domaniales susceptibles de transfert (1840).
Mots-clés lieu
- Salers (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Rente
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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