Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Affectations Transfert de rentes Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Rente Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855p904Bt.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1218 - Correspondance et circulaire concernant les rentes - an VIII-1840 1 Q 1219 - Enregistrtement des rescriptions de la Trésorerie nationale présentées par le transfert des rentes foncières ou constituées appartenant à la Nation (partie de registre feuillets 1 à 25) - an X-an XIII 1 Q 1220 - Enregistrement des transferts de rentes nationales au profit des porteurs des ordonnances des ministres échangées contre des rescriptions de la Trésorerie nationale pour les arrondissements d'Aurillac et de Mauriac (partie de registre, feuillets 1 à 8) - an VIII-1832 1 Q 1221 - Etats trimestriels de situation des recouvrements des rentes nationales - an XII-1807 1 Q 1222 - Etats de remboursement des créances dues aux hospices d'Allanche, Laroquebrou, Maurs, Pleaux et Vic, et autres hospices civils du département - an XI 1 Q 1223 - Etats des rentes transférées aux hospices d'Aurillac, Muriac, Maurs et Murat Inventaire des titres de rentes transférés à l'hospice d'Aurillac, dressé par le bureau des domaines de Salers - an X-1829 1 Q 1224 - Etats et correspondance relatifs au transfert de rentes, à l'hospice de Saint-Flour, à Roillet (Calixte) inspecteur des domaines à Toulouse et à Mage (Annet), de Montboudif - an XIII-1834 1 Q 1225 - Etats et correspondance relatifs au transfert de rentes à l'hospice général de Rodes et inventaire des titres établissant certaines rentes transférées à cet hospice. Etats récapitulatifs des débiteurs de rentes établis pour les bureaux d'Allanche, Chaudes-Aigues, Massiac, Murat, Pierrefort, Vic, par la direction des domaines d'Aurillac - an X-1849 1 Q 1226 - Etats - an XII-1840
