1 Q 1199 - Sommier des adjudications de baux pour 3 années passées devant les directoires des districts - 1792-1793 - Recherche globale

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1 Q 1199 - Sommier des adjudications de baux pour 3 années passées devant les directoires des districts - 1792-1793

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Direction départementale
    - Administration des domaines
      - Administration
        
        Baux
        1 Q 1199 - Sommier des adjudications de baux pour 3 années passées devant les directoires des districts - 1792-1793

Cote

Date

Description physique

1 registre de 199 feuillets
Registre : Oui

Mots-clés matière

Baux
Administration des domaines
Biens nationaux

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