Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Administration Baux Mots-clés matière Baux Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855UXPifX.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1198 - Sommier des baux établis antérieurement au séquestre - 1791 1 Q 1199 - Sommier des adjudications de baux pour 3 années passées devant les directoires des districts - 1792-1793 1 Q 1200 - Relevés des adjudications de baux passés antérieurement au 2 ventôse an IV, pour les bureaux des domaines d'Allanche, Apchon, Massiac, Mauriac, Montsalvy, Pierrefort, Pleaux et Vic - an II-an X 1 Q 1201 - Relevé des baux passés devant l'administration du district d'Aurillac jusqu'à sa suppression - an IX 1 Q 1202 - Sommier des baux passés devant l'administration des Domaines entre l'an VI et l'an IX - Sans date 1 Q 1203 - Comptes ouverts pour l'encaissement du loyer des biens des émigrés pour l'arrondissement d'Aurillac - an IV 1 Q 1204 - Comptes ouverts pour l'encaissement du loyer des biens des émigrés et des communautés pour le département - an IX-1830
