Cote
Date
Description physique
5 pièces
Présentation du contenu
- des maisons, bâtiments et biens ruraux aliénables, existant aux mains de la nation au 1er avril 1806
- des maisons et bâtiments nationaux, ou seulement séquestrés, occupés par des services publics au 1er avril 1807.
Mots-clés matière
- Biens nationaux
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