Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Séquestre et liquidation Domaines de l'Etat Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855FeZCs3.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1139 - Etats - an IX-an XIII 1 Q 1140 - Etats - an X-an XIII 1 Q 1141 - Sommier de consistance du domaine de l'Etat, établi en application de la circulaire du 26 décembre 1807 : domaines ruraux, maisons et bâtiments nationaux aliénables ou disponibles. Maisons et bâtiments loués ou occupés gratuitement par des établissements publics. Biens de toute nature seulement sequestrés - Sans date 1 Q 1142 - Etats - 1806-1807 1 Q 1143 - Etats des édifices et bâtiments nationaux occupés par des services publics - administration, tribunaux, écoles - concédés gratuitement au département, arrondissements et communes en application du décret impérial du 9 avril 1811 - 1811-1837 1 Q 1144 - Sommier de consistance des rentes dues à l'Etat - ouvert le 15 mai 1815 - bureau de Marcenat feuillet n° 1, bureau de Pleaux, feuillet n° 3, feuillet n° 4, et bureau de Ruynes, feuillet n° 8 - 1815-1842 1 Q 1145 - Sommier des biens nationaux existant aux mains de l'administration des domaines à quelque titre que ce soit au 1er juillet 1822, biens situés dans les communes d'Allanche, Chaliers, Chaudes-Aigues, Giou-de-Mamou, Joursac, Landeyrat, Laroquebrou, Leynhac, Lieutadès, Maurs, Montmurat, Murat, Oradour, Pierrefort, Saint-Constant, Saint-Georges, Saint-Saturnin, Saint-Urcize, Sainte-Anastasie et le Vigean - 1822-1828 1 Q 1146 - Etat des cantonnements de pêche établis sur la Dordogne, mis en adjudications ou susceptibles d'y être mis - an XII-an XIII
