- Cote
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- Date
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Description physique
- 14 pièces
- Présentation du contenu
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- des maisons, bâtiments et usines existant aux mains de la nation au 1er thermidor an X, et dont les loyers sont payés à l'administration
- des biens ruraux aux mains de la nation au 1er thermidor an X
- des biens ruraux et des bois au dessous de 150 hectares, des maisons, bâtiments et usines existant aux mains de la nation au 1er prairial an XIII, à titres de propriété incommutable
- des revenus des domaines ruraux, des bois au-dessous de 150 hectares aliénables et des maisons, bâtiments et usines appartenant à la nation au 30 prairial an XIII, à titre de propriété incommutable, et qui peuvent être vendus.
- Mots-clés matière
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- Bois
- Usine
- Biens nationaux
- Permalien de la notice