Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
1 registre avec table
Présentation du contenu

Des ventes de biens du citoyen Dorinière (Jean-Baptiste) receveur particulier des finances de l'Election d'Aurillac, partie de registre, folois 1 à 14.

Des ventes des biens d'émigrés à leurs ascendants, faites en application des lois du 9 floréal an III et 20 floréal an IV et enregistrées entre le 8 prairial an IV et le 21 prairial an VI, partie de registre, folios 15 à 28.

Des ventes des biens du clergé d'Aurillac et de Saint-Flour, et de l'hospice civil d'Aurillac, faites en application de la loi du 27 brumaire an VII et enregistrées entre le 21 pluviôse an IX et le 15 floréal an X, partie de registre, folios 29 à 32.

Ventes des biens de l'Etat provenant des biens de 1ère origine et de la caisse d'amortissement, faites en application de la loi du 5 ventôse an XII, enregistrées entre le 19 septembre 1807 et le 4 octobre 1809, partie de registre, folios 33 à 75.

Mots-clés lieu
  • Aurillac (Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Vente des biens nationaux
  • Vente des biens nationaux
  • Biens nationaux
Mots-clés personne
  • Dorinière, Jean-Baptiste
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