Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Comptabilité des biens nationaux Journaux des receveurs Biens de 2ème origine Etats et relevés Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855Bac2SM.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1370 - Pièces comptables et correspondance relatives au recouvrement des sommes dues à la régie des économats - 1793-an VIII 1 Q 1371 - Relevés des jugements portant condamnation d'amendes et des amendes prononcées par les tribunaux du département - Etats des recouvrements faits sur le montant des cédules des acquéreurs de domaines - an V-1814 1 Q 1372 - - Etats trimestriels de situation du produit des ventes faites en application de la loi du 28 ventôse an IV ; état des sommes dues sur les quatre derniers sixièmes des biens vendus ; état de situation au 1er messidor an XI du produit des ventes faites en application des lois antérieures à la loi précitée - Relevés et états divers à l'appui des sommiers des receveurs - 1791-1815
