Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Domaines engagés Généralité Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988550hmiIG.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1316 - Instructions - an VII-1830 1 Q 1317 - Etats et correspondance des receveurs concernant les domaines engagés dont la régie nationale a pris possession, et ceux dont les possesseurs se sont pourvus devant les tribunaux pour se faire déclarer propriétaires incommutables (loi du 3 septembre1792) - an II 1 Q 1318 - Etats et correspondance des receveurs concernant les domaines dont il a été pris possession en application de la loi du 20 frimaire an II, depuis sa publication et jusqu'au 1er pluviôse de la même année - an II 1 Q 1319 - Etats et correspondance des receveurs relatifs à la recherche des domaines engagés dans l'ensemble du département (loi du 14 ventôse an VIII) - an VIII-1829 1 Q 1320 - Etas des domaines engagés ou échangés existant au 1er septembre 1820 et dont les détenteurs n'ont pas acquitté le quart de leur valeur (lois des 14 ventôse an VIII et 15 mai 1818). Etats et correspondance concernant les bois restitués en application de la loi du 10 décembre 1814 - 1820-1828 1 Q 1321 - Correspondance pour l'application de la loi du 12 mars 1820 portant libération des possesseurs de biens engagés. Etat général des biens engagés ou échangés restant à suivre au 1er avril 1829 - 1828-1831 1 Q 1322 - Etat général des domaines engagés, état des opérations faites pour l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII. Etats des titres primitifs, recognitifs et énonciatifs des engagements des domaines du département trouvés dans les dépôts publics de Paris - Sans date 1 Q 1323 - Sommier - Sans date
