Cote
Date
Présentation du contenu
- du n° 1 au n° 93, 1 registre de 96 feuillets
- du n° 94 à 187, 1 registre de 97 feuillets.
Mots-clés matière
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
Permalien de la notice