Cote
Date
Description physique
106 pièces
Présentation du contenu
- avec le directeur général de l'enregistrement
- avec le Préfet du département
- avec les vérificateurs et receveurs.
Mots-clés matière
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
Permalien de la notice