Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Affectations Dotation de la Sénatorerie Mots-clés matière Sénatorerie Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855gVcjUG.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1230 - Instructions et correspondance concernant l'administration des biens affectés à la dotation de la Sénatorerie de Riom - an XII-an XIII 1 Q 1231 - Procès-verbaux de prise de possession des biens affectés à la dotation de la susdite sénatorerie et états de consistance desdits biens pour l'ensemble du département - an XII 1 Q 1232 - Comptabilité des revenus desdits biens : bordereaux des recouvrements. Restitution aux sénatoreries des sommes versées à tort au Trésor public. Etats de situation et correspondance avec la Caisse d'amortisseement - an XIII-1807 1 Q 1233 - Sommier des biens nationaux affectés - an XII
