Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Administration des domaines Administration Inventaires, états de consistance et de situation Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988553rmpCx.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1189 - Inventaires des titres établissant l'actif : des émigrés dans l'arrondissement de Massiac, des communautés et des émigrés dans celui de Saint-Flour - an VI-an VII 1 Q 1190 - Etats de consistance des biens des émigrés dans l'arrondissement d'Aurillac - an IV 1 Q 1191 - Etats de consistance des biens aux mains de la nation en l'an VIII et IX, et de ceux rentrés au 1er frimaire an XI par l'effet des déchéances - an VIII-an XI 1 Q 1192 - Etats des acquéreurs bénéficiaires de sursis de paiement - an IX 1 Q 1193 - Recouvrement des obligations souscrites par des acquéreurs de biens nationaux, non acquittées à leurs échéances - an VIII-an XII 1 Q 1194 - Etats de situation des ventes - faites en application de la loi du 9 vendémiaire an VI avant la publication de la loi du 27 brumaire an VIII - faites en application des lois des 15 et 16 floréal an X (an XIII-1809) - an XIII-1809 1 Q 1195 - Etats de consistance des biens ruraux, maisons et usines appartenant à la nation au 1er janvier 1819 - 1819 1 Q 1196 - Dossiers des acquéreurs de biens nationaux, entrés en possession de leurs biens sans contrat de vente - 1826-1827 1 Q 1197 - Sommier des contraintes émises à l'encontre des redevables envers la nation - 1792-1793
