Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Restitutions et indemnités Indemnités Enregistrement des demandes d'indemnité, ayant fait l'objet de l'établissement d'un des dossiers classés sous les numéros 1 Q 1158 à 1 Q 1174 Mots-clés matière Indemnités Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855Zyb3mR.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1176 - 1825-1828 - 1825-1828
