Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Restitutions et indemnités Indemnités Généralités Mots-clés matière Indemnités Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855YPf3Vc.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1149 - Instructions - 1825-1832 1 Q 1150 - Correspondance générale - 1824-1831 1 Q 1151 - Relevé des créances et des rentes appartenant aux débiteurs de l'Etat venant en déduction des indemnités allouées à leurs propriétaires - 1825 1 Q 1152 - Instructions, états et correspondance relatifs aux rentes payées aux créanciers d'émigrés, à déduire des bordereaux d'indemnités - 1827 1 Q 1153 - Etats et correspondance relatifs aux revenus des biens et au produit de leurs ventes, devant servir au calcul de l'indemnité due à leurs anciens propriétaires - 1824 1 Q 1154 - Relevés des états individuels des déductions à opérer sur l'indemnité due aux propriétaires dépossédés - 1825 1 Q 1155 - Avis d'envoi des bordereaux d'indemnités adressés au Directeur général des Domaines ou au Préfet du département - 1825-1826 1 Q 1156 - Etats imprimés des bordereaux d'indemnité établis par la commission nationale de liquidation (ces états indiquent les noms des propriétaires dépossédés, leurs ayants-droit, la date de la décision et le montant de l'indemnité accordée) Bordereaux établis par la direction des domaines et qui ne figurent pas - pour des raisons diverses - sur les états imprimés - 1826-1829 1 Q 1157 - Etat des inégalités de répartition résultant de l'application de l'article 2 de la loi du milliard des émigrés - Sans date
