Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Restitutions et indemnités Restitutions Biens des émigrés Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855yCiJll.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1148 - Etats de consistance des biens restitués aux émigrés radiés des listes ou amnistiés (application de l'instruction générale n° 297 du 11 janvier 1806) - 1806
