Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Restitutions et indemnités Restitutions Biens de 1ère origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855QrjQtD.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1147 - Etat des créances nationales dues aux communautés religieuses du département, exigibles au 1er avril 1806 et au 1er 1809 Montant des biens aliénés aux hospices Inventaire des titres de créances restitués à la fabrique de Pleaux et montant des rentes non aliées rendues aux fabriques dépendant des bureaux de Murat et de Saint-Flour Recherche des biens disponibles - ayant appartenu aux établissements de l'Instruction publique - qui doivent être attribués à l'Université impériale - an IX-1809
