Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Séquestre et liquidation Rentes Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988555GsqYH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1136 - Enregistrement des demandes de rachat de rentes et réponses de la Direction des Domaines, numérotés de 1 à 316 - 1791-an VI 1 Q 1137 - Pièces à l'appui des deux registres cotés 1 Q 1136 - 1761-an VI 1 Q 1138 - Liquidation des arrérages dus pour l'afferme de biens fonds et de rentes obituaires pour les cantons de Champs et de Saignes (extraits de baux) - an VII-an VIII
