1 Q 259 - Comptes rendus des opérations de liquidation de créances adressés au ministre des finances (1er thermidor an V, 1er messidor an VI et 22 pluviôse an VIII) - an V-an VII - Recherche globale

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1 Q 259 - Comptes rendus des opérations de liquidation de créances adressés au ministre des finances (1er thermidor an V, 1er messidor an VI et 22 pluviôse an VIII) - an V-an VII

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Séquestre et liquidation
    - Liquidation des créances
      - Créances liquidées postérieurement à l'an IV
        
        Créances de 2e origine
        
        Fonds des districts et du département
        1 Q 259 - Comptes rendus des opérations de liquidation de créances adressés au ministre des finances (1er thermidor an V, 1er messidor an VI et 22 pluviôse an VIII) - an V-an VII

Cote

Date

Description physique

3 pièces

Mots-clés matière

Créance
Biens nationaux

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