Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances liquidées postérieurement à l'an IV Créances de 2e origine Fonds des districts et du département Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954ePbwYI.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 257 - Enregistrement des arrêtés de liquidation de créances et de droits sur des biens nationaux, du 29 brumaire an IV au 13 germinal an VII - an IV-an VII 1 Q 258 - Enregistrement des arrêtés de liquidation de créances et de droits sur des biens nationaux, du 23 germinal an VII au 23 vendémiaire an XIII - an VII-an XII 1 Q 259 - Comptes rendus des opérations de liquidation de créances adressés au ministre des finances (1er thermidor an V, 1er messidor an VI et 22 pluviôse an VIII) - an V-an VII 1 Q 260 - Bordereau de liquidation des créances inférieures ou égales à 2000 livres - an V 1 Q 261 - Bordereau de liquidation des créances supérieures ou égales à 2000 livres - an V-an VI 1 Q 262 - Bordereaux de liquidation d'arrérage de rentes et de pensions perpétuelles et viagères à la charge d'émigrés - an IV-an VI 1 Q 263 - Registre d'ordre des reconnaissances de liquidation définitive des pensions et des rentes viagères - an V-an VI 1 Q 264 - Etats décadaires de liquidation des rentes perpétuelles sur les émigrés, exception faite pour celles dont les capitaux sont inférieurs à 1000 livres - an VI-an X 1 Q 265 - Etats décadaires de liquidation des rentes viagères et des pensions sur les émigrés - an VI-an X 1 Q 266 - Etats décadaires des arrérages de rentes et de pensions liquidées sur des émigrés ou autres individus dont les biens sont confisqués - an VI-an X 1 Q 267 - Etats décadaires de liquidation des créances exigibles sur les émigrés, y compris les capitaux de rentes perpétuelles inférieures à 50 livres - an VI-1806 1 Q 268 - Liquidation d'une créance due à la nation par Fayet (Jean) d'Allanche, faite par le directeur de la régie nationale en qualité de représentant des émigrés, 19 messidor an VI - an VI 1 Q 269 - Etats décadaires sur la situation de la liquidation, dressés en application de l'arrêté du Directoire du 3 thermidor an VI - an VI-an VII 1 Q 270 - Etats de liquidation des créances sur des émigrés rayés provisoirement des listes - Sans date
