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1 Q 255 - Enregistrement des paiements faits aux créanciers pour des créances exigibles telles qu'arrérages de rentes, pensions de secours aux pères, mères et enfants d'émigrés, etc. en application des lois des 1 et 12 mars et 25 juillet 1798 - an V

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Description physique

1 cahier

Mots-clés matière

Permalien de la notice

1 Q 255 - Enregistrement des paiements faits aux créanciers pour des créances exigibles telles qu'arrérages de rentes, pensions de secours aux pères, mères et enfants d'émigrés, etc. en application des lois des 1 et 12 mars et 25 juillet 1798 - an V