Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 2e origine Département Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855RMJtsp.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 250 - Arrêtés de liquidation de créances sur les revenus des biens des émigrés au profit de leurs domestiques ou des porteurs de reconnaissances de dettes inférieures à 800 livres - an II 1 Q 251 - Bordereaux de liquidation des créances inférieures ou égales à 800 livres des rentes perpétuelles ou viagères et des pensions - 1793-an III 1 Q 252 - Bordereaux des créances payées par les receveurs des domaines, adressées au département par les bureaux d'Allanche, Massiac, Maurs, Montsalvy, Murat, Pierrefort, Saint-Flour et Vic - an II-an VI 1 Q 253 - Relevé des acomptes et des paiements faits aux créanciers des émigrés en application des arrêtés pris en leur faveur entre le 8 juin 1792 et le 13 brumaire an IV - Sans date 1 Q 254 - Enregistrement des cautionnements constitués par divers créanciers en application des articles 74 et 75 de la loi du 1er floréal an III - an III-an V 1 Q 255 - Enregistrement des paiements faits aux créanciers pour des créances exigibles telles qu'arrérages de rentes, pensions de secours aux pères, mères et enfants d'émigrés, etc. en application des lois des 1 et 12 mars et 25 juillet 1798 - an V 1 Q 256 - Relevé des sommes réclamées par des créanciers de la nation en application des lois du 12 février et 1er mai 1792 (municipalités, fabriques et particuliers) - 1792
