Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Vente des biens nationaux Ventes Département Contentieux des ventes Mots-clés matière Vente des biens nationaux Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954ASH0Ze.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 145 - Enregistrement : Des mémoires et avis concernant les affaires soumises à l'administration du district de Saint-Flour, partie de registre, folios 2 à 16 Des pétitions relatives à quelques ventes faites par ce même district, partie de registre, folios 138 à 146 - 1792-1793 1 Q 146 - Pétition de la municipalité de Saint-Flour tendant à suspendre les opérations d'estimation d'une masure nécessaire à l'agrandissement du marché - an IV 1 Q 147 - Enregistrement des déclarations des acquéreurs de biens nationaux désirant bénéficier de la loi du 2 frimaire an VIII qui proroge les délais de paiement - an VIII
