Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Salers Biens de 2e origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988550oR64o.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1595 - Sommier des biens des émigrés, déportés et reclus - Sans date 1 Q 1596 - Sommier des biens des émigrés et enregistrement des recettes et dépenses faites pour leur compte - 1792-1793 1 Q 1597 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens confisqués ou séquestrés - 1792-an IV 1 Q 1598 - Sommier des comptes ouverts avec les émigrés avec indication du détail et consistance des baux de leurs domaines - 1792-an III 1 Q 1599 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des émigrés, des ventes de mobilier et du recouvrement des créances. Relevé des émigrés et des ecclésiastiques soumis au paiement de l'impôt de 1791 à l'an VI (partie de registre feuillets 45 à 47) - 1792-an XII 1 Q 1600 - Sommier des comptes ouverts aux personnes recluses (partie de registre feuillets 1 à 16) - an II-an III 1 Q 1601 - Enregistrement des recettes provenant du revenu des biens des personnes recluses (partie de registre, feuillets I à 11) - an II-an VII
