Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Pleaux Biens de 1ère et 2e origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855AEaQmn.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1560 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens séquestrés et confisqués - an III 1 Q 1561 - Enregistrement des recettes provenant du revenu des biens des émigrés (partie de registre, feuillets 1 à 6). Relevé des rentes nationales et états nominatifs desdites rentes transférées aux hospices civils d'Aurillac et de Maurs (autre partie du registre, feuillets 6 à 23) - an II-1827 1 Q 1562 - Recouvrement des rentes transférées à l'hospice civil de Maurs (partie de registre, feuillets 1 à 48, 79 et 90) - an XII-1808 1 Q 1563 - Sommier des baux et abonnements des domaines nationaux. Liquidation de fermages. Domaines aliénables ou disponibles au 1er janvier 1808 - an II-1808 1 Q 1564 - Dossier de la commanderie d'Enrossou. Correspondance. Etat des droits féodaux non encore revendus au 1er octobre 1791 - 1792-an XIII
