Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Pierrefort Biens de 1ère et 2e origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855JMxUHD.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1553 - Enregistrement des procès-verbaux des prises de possession des biens des communes affectées à la caisse d'amortissement (partie de registre, feuillets 1 à 8) - 1815 1 Q 1554 - Enregistrement des revenus de la Sénatorerie (partie de registre, feuillets 1 à 4) et de la caisse d'amortissement (partie de registre, feuillets 11 et 13). Recettes de l'octroi (feuillet 10) - an XII-1812 1 Q 1555 - Enregistrement des recettes provenant des rachats des droits féodaux, cens, rentes et autres redevances (partie de registre, feuillets 1 et 2) - 1793-an V 1 Q 1556 - Etats des baux. Correspondance diverses du bureau - 1792-1813
