Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Pierrefort Sommier d'ordres de régie et réglements Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855MBgCeH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1544 - Analyses et extraits de lettres patentes, édits, arrêts et décisions du conseil d'Etat, lois circulaires et correspondance administrative - 1771-1792