Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Mauriac Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855aRjrmL.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1504 - Sommier des décomptes des acquéreurs de biens nationaux avec mention de paiement des sommes restant dûes - Sans date 1 Q 1505 - Sommier des comptes ouverts aux acquéreurs des biens des émigrés (partie de registre feuillets 1 à 95) - an III-an VIII 1 Q 1506 - Etats mensuels - mois de mars, juin et août 1792 - des droits féodaux et autres droits incorporels non encore revendus au 1er octobre 1791 - 1791 1 Q 1507 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des émigrés placés sous séquestre (fermages, rentes, recouvrement de créances et vente de mobilier) - 1793-1832 1 Q 1508 - Sommier des biens des émigrés condamnés et déportés et des dépenses faites pour leur administration - an II-an VIII 1 Q 1509 - Sommier des baux des biens des émigrés et condamnés, placés sous séquestre (partie de registre, feuillets 1 à 22) - an IV-1825 1 Q 1510 - Sommier des biens des communes affectés à la caisse d'amortissement - 1813-1814 1 Q 1511 - Enregistrement des recettes provenant des biens des communes affectés à la caisse d'amortissement (partie de registre feuillets 1 à 17) - 1814-1819 1 Q 1512 - Sommier des comptes ouverts aux personnes recluses (partie de registre feuillets 1 à 10) - an II-an III 1 Q 1513 - Enregistrment des recettes provenant des revenus des biens des personnes recluses (partie de registre feuillets 1 à 7) - an II-an VII 1 Q 1514 - Sommier des adjudications coupes de bois (partie de registre feuillets 1 à 2) - 1810-1831 1 Q 1515 - Enregistrement des recettes provenant de la vente des coupes de bois (partie de registre feuillets 1 à 5) - 1816-1830 1 Q 1516 - Etats de consistance des biens des pères et mères d'émigrés, des reclus et des ecclésiastiques. Baux. Correspondance et pièces à l'appui des registres - 1792-1821
