Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Mauriac Biens de 2ème origine Enregistrement des recettes provenant de la vente des biens des émigrés Mots-clés matière Vente des biens nationaux Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988553u2UDX.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1496 - Recettes enregistrées sous les numéros 1 à 159 entre le 2 pluviôse et le 21 thermidor an II - an II 1 Q 1497 - Recettes enregistrées sous les numéros 160 à 586 du 31 thermidor an II au 30 brumaire an III - an II-an III 1 Q 1498 - Recettes enregistrées sous les numéros 587 à 1438, du 1er frimaire an III au 15 brumaire an IV - an III-an IV 1 Q 1499 - Recettes enregistrées sous les numéros 1439 à 1836, du 15 brumaire an IV au 30 ventôse an XI - an IV-an XI 1 Q 1500 - Recettes enregistrées sous les numéros 1837 à 1863, du 1er germinal an XI au 25 avril 1806 (partie de registre, feuillets 1 à 66). Numéros 1065 à 1152, du 26 avril 1806 au 14 septembre 1807 (partie de registre feuillets 67 à 100) - an XI-1807 1 Q 1501 - Recettes enregistrées sous les numéros 1153 à 1314, du 14 septembre 1807 au 30 avril 1809 - 1807-1809 1 Q 1502 - Recettes non numérotées, enregistrées entre le 1er mai 1809 et le 9 juin 1812 - 1809-1812 1 Q 1503 - Recettes non numérotées enregistrées entre le 10 juin 1812 et le 23 avril 1824 (partie de registre feuillets 1 à 49) - 1812-1824
