Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau d'Apchon Biens de 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988557tJ3bz.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1477 - Enregistrement des recettes povenant des revenus des biens des émigrés - an III-1828 1 Q 1478 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens des émigrés - 1792-an VII 1 Q 1479 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des personnes recluses et des pères et mères d'émigrés - an III-an VII 1 Q 1480 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens des pères et mères d'émigrés (partie de registre feuillets 1 à 13) - an III-an XI 1 Q 1481 - Correspondance et états : des domaines invendus, des biens confisqués ou séquestrés, et des biens restant à affermer - 1792-an XI
