Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau d'Allanche Biens de 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855s88wfX.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1467 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des émigrés - 1792-an VII 1 Q 1468 - Enregistrement des recettes provenant des personnes en réclusion (partie de registre feuillets 1 à 5) - an IV-1815 1 Q 1469 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens des émigrés, déportés et reclus - 1792-an IV 1 Q 1470 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens des pères et mères d'émigrés (partie des feuillets 1 à 6) - an II-1809 1 Q 1471 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens confisqués ou séquestrés - an III-an XI 1 Q 1472 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens des communes cédés à la caisse d'amortissement - 1813-1819 1 Q 1473 - Enregistrement des recouvrements des amendes infligées aux conscrits réfractaires et aux déserteurs (partie de registre feuillets 1 et 2) - 1807-1813 1 Q 1474 - Copie du sommier des biens des émigrés. Baux et état desdits biens placés sous séquestre - 1791-an VII
