- Cote
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- Date
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Description physique
- 14 pièces
- Présentation du contenu
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Demande de levée de séquestre. Dossier et arrêté de liquidation du patrimoine de l'intéressé, pris par le département de la Haute-Loire et concernant les domaines du Mas à Saint-Just, du Pouzat à Charmensac et de Gironde à Auriac. Bail du domaine de Gironde. Bail et inventaire du mobiler et des cheptels du domaine de Pouzat.
- Déficit constaté en
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2008
- Mots-clés lieu
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- Charmensac (Cantal, France)
- Gironde (Auriac-l'Eglise, Cantal, France)
- Pouzol (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Emigrés
- Biens nationaux
- Permalien de la notice