Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Comptabilité Biens de 1ère et 2e origine Département Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988552eCBrw.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 483-484 - Etats récapitulatifs par district des ventes de biens-fonds, faites en application des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV - 1790-an III 1 Q 485 - Liste numérique des ventes de biens-fonds, faites dans le département en application des lois de confiscation, sur chaque émigré, condamné ou déporté - Sans date 1 Q 486 - Etat des recettes et des dépenses faites sur les biens des émigrés des districts de Mauriac, Murat et Saint-Flour - Sans date 1 Q 487 - Enregistrement des pétitions, mémoires et états de frais, présentés par les commissaires chargés de la recherche ou de la vente du mobilier des émigrés et arrêtés du département relatifs à leur paiement - an II 1 Q 488-491 - Décomptes des frais dus aux commissaires chargés de l'administration et de la vente des biens nationaux - an II-an VII 1 Q 492 - Arrêtés fixant les salaires des citoyens chargés de l'administration et de la vente des biens nationaux - 1793-an III 1 Q 493 - Enregistrement des quittances délivrées aux acquéreurs de biens nationaux ayant versé le second quart du prix de leurs acquisitions en application de la loi du 22 prairial an IV - an IV
