1 Q 286 - Enregistrement à la préfecture des demandes d'indemnités des émigrés et des ecclésiastiques déportés ou reclus (ces demandes indiquent la nature des biens vendus, la date de la vente et l'énumération des pièces justificatives fournies) - Sans date - Recherche globale

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1 Q 286 - Enregistrement à la préfecture des demandes d'indemnités des émigrés et des ecclésiastiques déportés ou reclus (ces demandes indiquent la nature des biens vendus, la date de la vente et l'énumération des pièces justificatives fournies) - Sans date

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Restitutions et indemnités
    - Indemnités
      1 Q 286 - Enregistrement à la préfecture des demandes d'indemnités des émigrés et des ecclésiastiques déportés ou reclus (ces demandes indiquent la nature des biens vendus, la date de la vente et l'énumération des pièces justificatives fournies) - Sans date

Cote

Date

Description physique

1 registre de 42 feuillets

Mots-clés matière

Indemnités
Biens nationaux

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