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1 Q 280 - Enregistrement à la préfecture des demandes en indemnités avec indication de la suite donnée (partie de registre, feuillets 1 à 99) - 1825-1826

1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Restitutions et indemnités
    - Indemnités
      1 Q 280 - Enregistrement à la préfecture des demandes en indemnités avec indication de la suite donnée (partie de registre, feuillets 1 à 99) - 1825-1826

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Date

Description physique

1 registre

Mots-clés matière

Permalien de la notice

1 Q 280 - Enregistrement à la préfecture des demandes en indemnités avec indication de la suite donnée (partie de registre, feuillets 1 à 99) - 1825-1826