Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances liquidées postérieurement à l'an IV Créances de 2e origine Fonds de l'administration préfectorale Mots-clés matière Préfecture Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113462499549HXrQE.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 271 - Relevé des mandats de paiement d'arrérages de rentes et de pensions, délivrés à des créanciers par le département ou l'administration centrale - an VIII 1 Q 272 - Montant du reliquat des créances sur les émigrés, à liquider au 1er germinal an IX - an IX 1 Q 273 - Tableaux des demandes à raison de pensions, rentes perpétuelles et créances exigibles - an IX 1 Q 274 - Inventaire des titres de créances sur les émigrés adressés au directeur de la liquidation de le dette publique, 22 mars 1809 - 1809 1 Q 275 - Etats de reconnaissance de liquidation définitive, admissibles en paiement de biens nationaux ou convertibles en inscriptions sur le grand livre de la dette publique - 1824
