Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 2e origine District de Mauriac Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954BTGqI3.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 239 - Enregistrement des titres et des pièces de créances sur les émigrés - 1792-an II 1 Q 240 - Enregistrement des déclarations faites par les créanciers des émigrés en application de la loi du 25 juillet 1793 - an II-an III 1 Q 241 - Relevé des paiements faits sur les revenus des émigrés en règlement de diverses créances (salaires, fournisseurs, domestiques, réparations, rentes et secours aux ascendants et descendants) - Sans date
