Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 2e origine District d'Aurillac Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954c1JxLG.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 233 - Enregistrement des titres et des pièces de créances sur les émigrés, du 20 novembre 1792 au 30 mars 1793 - 1792-1793 1 Q 234 - Enregistrment des titres et des pièces de créances sur les émigrés, du 1er avril 1793 au 21 germinal an II - 1793-an II 1 Q 235 - Enregistrement des titres et des pièces de créances sur les émigrés, du 24 germinal an II au 29 fructidor an III - an II-an III 1 Q 236 - Procès-verbaux des déclarations faites aux municipalités par les notaires détenteurs d'actes concernant les émigrés pour les communes de Junhac, Laroquebrou, Marcolès, Montsalvy, Raulhac, Canton de Saint-Cernin, Saint-Illide et Vic - 1793 1 Q 237 - Relevés des créanciers des émigrés avec indication du montant de leurs créances, établis en application de la loi du 25 juillet 1793 - 1793 1 Q 238 - Relevés des paiements faits sur les revenus des émigrés en règlement de diverses créances (salaires, créances des domestiques, notes des fournisseurs, paiement des réparations, rentes et secours à leurs ascendants et descendants) - Sans date
