Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 1ère origine Département Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954Ua12lh.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 231 - Journal d'enregistrment des titres de créances des corps et communautés supprimés - 1792 1 Q 232 - Relevés des créances et des rentes dues par les corps et communautés supprimés ayant fait l'objet d'ordonnances de paiement ; accusés de réception de liquidation - 1791-an VI
