Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 1ère origine District d'Aurillac Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954lBvT2x.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 224 - Journal d'enregistrement des titres de créances exigibles sur les biens, corps et communautés, ouvert en application de la loi du 12 février 1792 - 1792 1 Q 225 - Reconnaissances de liquidation définitive de créances de 800 livres et au-dessous sur les corps et communautés supprimés - an II-an III
